CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de ventes. Aucune condition

générale ou particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales, sauf acceptation écrite et formelle du vendeur.

1 - Acceptation de commande

Les commandes ne seront considérées comme acceptées définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.

L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des marchandises.

Les qualités sont fonction de notre conditionnement standard.

2 – Modification de la commande

Toute modification de commande ou de résolution demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit

avant l’expédition des marchandises. De toute manière, la modification ou la résolution de la commande n’est recevable et n’est valable que si les

deux parties sont d’accord.

3 – Livraison

3.1 – Livraison – Délai

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le revendeur est autorisé à procéder

à des livraisons de façon globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du

vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ni à annulation de commande. Tout cas

fortuit ou de force majeure autorise, de plein droit, la suspension des contrats en cours ou leur exécution tardive.

3.2 – Livraison – Risques

En cas d’avaries et/ou de manquant, le destinataire doit faire toutes réserves sur la lettre de transport et confirme ces réserves au transporteur

dans les 3 jours ouvrables suivant la réclamation des marchandises, sur lettre recommandée avec A.R.

Sauf conventions particulières, les marchandises seront livrables franco de port, pour toute commande à 230 € H.T.

4 – Prix

Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au jour de la livraison. Les prix pratiqués s’entendent HORS TAXE.

Les prix sont donnés à titre indicatif et son susceptibles d’être modifiés sans préavis. Il varieront en hausse suivant les cours des marchandises

5 – Réception de marchandises

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée doivent être formulées par écrit dans les 24 heures

d’arrivée des produits.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute

facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

6 – Quantités livrées et facturées

Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées.

7 – Paiement

Sauf convention particulière, le paiement doit être effectué dans les trente jours à réception de la marchandise. Le paiement anticipé donne lieu à

un escompte dans les conditions figurant sur la facture. Le non paiement d’une facture à échéance entraînera :

- l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, même si elles ont donné lieu à des traites.

- à titre de clause pénale, le versement d’un montant forfaitaire égal à 15 % des sommes restant dues, outre les intérêts légaux et les frais

de justice éventuels.

8 – Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement effectif de l’intégralité

du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des

marchandises. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens

vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9 – Attribution de juridiction

« En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat ou du paiement du prix, les Tribunaux du ressort territorial du siège social du

vendeur sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenu, même en cas d’appel en garantie

et de qualité de demandeurs ou de défendeurs ».

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